Impact du Coronavirus sur vos salaires et votre déclaration de revenus.

La crise sanitaire mondiale à laquelle nous sommes confrontés ne suspend pas pour autant le prélèvement à la source.

Cependant il est possible qu’avec la généralisation du chômage partiel de nombreux français soient confrontés à des baisses de salaires d’une durée plus ou moins longue. Quels impacts auront ces baisses de ressources sur le prélèvement à la source ?

Le ministère de l’économie et des finances incite les personnes concernées à l’en informer dés à présent.

L’impôt s’adapte aux revenus

La mise en place du prélèvement à la source prévoit que dès lors que les revenus subissent une baisse ou une hausse, les contribuables ont la possibilité de modifier leur taux de prélèvement pour que ce dernier s’ajuste à leur situation.

Comment informer les impôts de la baisse de mes revenus ?

Tous les contribuables ont la possibilité de demander une modification du taux de prélèvement à la source.

Cette variation du taux peut être utilisé en prévision d’une hausse ou d’une baisse de leurs revenus.

Déclarer une baisse des revenus doit cependant respecter des règles bien définies :

la diminution des revenus doit être égale ou supérieure à 10% par rapport aux revenus de l’année précédente,
si la baisse est trop importante, des pénalités peuvent être appliquées (compte tenu de la situation, l’administration devrait se montrer tolérante pour les contribuables de bonne foi).

Comment modifier le taux de prélèvement à la source ?

se connecter sur le site impots.gouv.fr et s’identifier,
aller dans la section « gérer mon prélèvement à la source« ,
sélectionner « actualiser suite à une hausse ou à une baisse de mes revenus«

Un nouveau taux de prélèvement sera calculé et appliqué dans les 2 mois suivants la modification.

Questions diverses sur le prélèvement à la source

Quels éléments dois-je préparer pour actualiser mon taux ?

Vous devrez faire une estimation de vos revenus nets imposables et indiquer le montant des revenus nets imposables de l’année dernière.

Comment faire pour que mon taux actualisé s’applique sur l’année suivante ?

Vous pourrez actualiser la situation en fin d’année et indiquer le montant estimé de vos revenus de l’année suivante. Le nouveau taux de prélèvement à la source continuera ainsi de s’appliquer.

Dois-je tout de même effectuer ma déclaration de revenus alors j’ai mis à jour le taux ?

Oui car la déclaration de revenus réalisée en Avril/Mai (consulter les dates limites de 2020) permet de déclarer l’ensemble de vos revenus et charges sur l’année précédente.

La mise à jour de votre taux, quant à elle, concerne la variation de vos revenus sur l’année en cours.