Déclarer ses revenus fonciers, n’oubliez rien

Qu’est-ce qu’un revenu foncier ?

Les revenus fonciers générés par le contribuable, correspondent à des ressources issues de locations sur des biens immobiliers non meublés. Il ne faut pas les confondre avec les locations meublées, imposables au titre des bénéfices commerciaux (BIC).

D’autres éléments sont également à prendre en compte dans le calcul de votre imposition sur le revenu foncier.

Décryptage.

Revenus fonciers : quels éléments à prendre en compte ?

Pour calculer son impôt sur ses revenus fonciers, il est important de bien connaître l’ensemble des éléments à déclarer :

Les loyers classiques et ceux provenant d’une exploitation agricole
L’ensemble des revenus annexes d’une location (ex : la caution)
Les dividendes perçus pour des investissements en SCPI
Les bénéfices perçus sur certaines opérations en SCI
Les droits d’entrées, indemnités de réquisition et d’expropriation
Les loyers perçus grâce aux assurances loyers, aux aides de l’État

La valeur locative des biens

Il faut savoir que les biens mis en location conservent leur valeur locative d’un point de vue fiscal et doivent être déclarés en tant que revenus fonciers. À noter toutefois que les biens dont vous vous réservez l’usage d’habitation ne sont pas concernés par cette obligation déclarative.

Une fois que vous avez déclaré l’ensemble de vos éléments au titre des revenus fonciers, vous devez retrancher les charges déductibles.

Quels sont les charges déductibles dans le calcul des revenus fonciers ?

Les charges à retrancher dans le calcul de votre impôt foncier sont les suivantes :

Les frais de gestion et de relogement
Les travaux réalisés, aux modalités déductibles
Les charges de copropriétés imputables au propriétaire
Les intérêts d’emprunt et financiers

Quelle base pour le calcul des revenus fonciers ?

Lors de la déclaration des revenus fonciers, 2 types de régimes s’offrent à vous, le micro foncier et le régime réel.

Micro Foncier: s’applique pour les personnes qui perçoivent moins de 15.000 € de revenus fonciers durant l’année. Abattement de 30 % sur les revenus pour parvenir à des revenus fonciers nets.
Régime réel: applicable aux contribuables au-dessus de 15.000 € de revenus fonciers perçus durant l’année. Possibilité de soustraire les charges imposables sur les revenus fonciers.

À noter que les contribuables affiliés au Micro Foncier peuvent effectuer une demande pour passer en régime réel.

Calcul de l’impôt sur le revenu foncier

Pour calculer son impôt sur le revenu foncier, il faut additionner la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) aux prélèvements sociaux.

Ci-dessous, le taux de la Trache Marginale d’Imposition en fonction de votre revenu imposable par part fiscale en 2021 :

Tranches de revenus	TMI liée
Jusqu’à 10 064 €	0 %
Entre 10 064 € et 25 659 €	11 %
Entre 25 659 € et 73 369 €	30 %
Entre 73 369 € après 157 806 €	41 %
Après 157 806 €	45 %

Ici, l’application de votre TMI sur vos revenus fonciers :

Tranche du TMI	Imposition sur les revenus fonciers
0 %	17,2 % d’imposition
14 %	31,2 % d’imposition
30 %	47,2 % d’imposition
41 %	58,2 % d’imposition
45 %	62,2 % d’imposition

⇒ Exemple de calcul

Revenus fonciers nets : 18.400 €.
Tranche marginale d’imposition : 30 %.

Le calcul de l’imposition sur les revenus fonciers s’effectue alors de la manière suivante : 18.400 € * 47.2 % = 8.685 €