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Ces français qui seront remboursés par le ministère des finances en Janvier 2022

Comme chaque année, les français éligibles au crédit d’impôt/réduction d’impôt vont percevoir le premier versement de l’avance 2022 d’ici la mi-janvier. Comment fonctionne l’avance sur le crédit d’impôt et qui peut en bénéficier ?

Que sont le crédit et la réduction d’impôt ?

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, le mécanisme du crédit d’impôt a été modifié.

Le crédit d’impôt est un montant déduit de l’impôt sur les revenus, il est calculé en fonction des éléments établis dans la déclaration de revenus et s’applique avec une année de décalage (par exemple les foyers concernés recevront en 2022 le crédit d’impôt relatif à leur déclaration de 2021).

La réduction d’impôt est également un montant déduit de l’impôt sur le revenu mais il ne peut pas donner lieu à un remboursement si la réduction est supérieure au montant de l’IR dû (impôt sur le revenu).

Si le montant de l’impôt sur le revenu est inférieur au crédit d’impôt alors le surplus sera remboursé en 2 fois par la Direction Générale des Finances publiques aux contribuable :

  • Le premier remboursement intervient mi-Janvier et correspond à 60% du montant total;

  • Le solde est versé par l’administration en cours d’été.

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Comment en bénéficier ?

Les français concernés par le crédit/remboursement d’impôt sont les contribuables ayant déclaré en 2021 des dépenses listées ci-dessous :
  • Réduction d’impôt
    • Investissement en outre-mer
    • Dépenses relatives à la dépendance
    • Investissement en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) avec l’option Censi-Bouvard
    • Investissement locatif par le biais des dispositifs Scellier, Duflot ou Pinel
    • Dons aux œuvres et partis politiques
  • Crédit d’impôt
    • Garde de jeunes enfants
    • Emploi d’un salarié à domicile
    • Cotisation à des organismes syndicaux
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Si le montant de l’avance est inférieur à 8 € elle ne sera pas versée.

Les contribuables qui n’avaient jamais eu droit aux avantages fiscaux avant 2021 ne bénéficieront pas du versement de l’acompte de 60% en Janvier 2022, en effet 100% du montant dû sera remboursé durant l’été 2022.

Il est à noter que le versement de l’avance peut être modulé ou annulé lors du dernier trimestre de l’année de la déclaration de revenu concernée. Ainsi les particuliers qui souhaitaient annuler ou modifier le versement de l’avance de Janvier 2022 devaient en faire la demande avant le 9 décembre 2021 sur le site impot.gouv.fr.

Les contribuables qui ne bénéficient plus de l’avantage fiscal (pas de dépenses éligibles réalisées en 2021) et qui n’ont pas annulé avant le 9 décembre 2021 feront l’objet d’une reprise de l’avance au moment de la liquidation de leur impôt en été 2022.