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Du nouveau sur l'avis d'imposition en 2023

Une nouveauté apparaitra sur votre avis d’imposition en 2023. En effet, un amendement au projet de loi de finances rectificatives a été voté par les députés. L’administration fiscale devra obligatoirement faire apparaitre Le Taux moyen d’imposition ainsi que le taux marginal d’imposition.

Que sont le taux moyen et le taux marginal d'imposition ?

En France, l’imposition est progressive. Cela signifie que le taux d’imposition n’est pas fixe. Il varie en fonction de tranches de revenu par part fiscale. Dès lors, le taux moyen (TM) d’imposition se calcule.

Le Taux marginale d’imposition (TMI) lui ne se calcule pas. Il correspond au taux qui s’applique à la dernière tranche des revenus.

Comment calculer son taux moyen d'imposition ?

Pour calculer son taux moyen d’imposition, il faut déterminer la fraction du revenu imposable pour une part. Cela se traduit par cette division :

Revenu net imposable du foyer/nombre de part du foyer

Ensuite, il faut appliquer le résultat précédent au tableau du barème progressif ci-contre pour déterminer son montant de l’impôt.

Enfin, il faut appliquer cette formule :

(Montant de l’impôt dû / Revenu net imposable du foyer) x 100

 

Barème progressif impôts sur le revenu (pour une part)
Fraction du revenu imposable Taux d’imposition à appliquer
Jusqu’à 10225€ 0%
De 10226€ à 26070€ 11%
De 26071€ à 74545 € 30%
DE 74 546€ à 160 336€ 41%
Supérieur à 160336€ 45%

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Exemples concrets

Célibataire sans enfant

Ce célibataire déclare un revenu net imposable de 33 000€. Il n’a que 1 part fiscale. Le barème progressif s’applique de cette façon.

  • Jusqu’à 10225€ : 0% soit 0€
  • De 10225€ à 26070€ (soit 15845€): 11% soit 1743€
  • De 26070€ à 33000€ (soit 6930€) : 30% soit 2079€

Son impôt sera donc de 0+1743+2079=3822€

  • Taux moyen d’imposition = (3822/33000)*100=11.58%
  • Taux marginale d’imposition : 30% (qui correspond à la dernière tranche)

Couple avec 2 enfants

Ce couple déclare un revenu net imposable de 55 000€. Ce couple à 3 parts fiscales. Il faut donc ramener le revenu net imposable à 1 part : 55000/3=18333€

  • Jusqu’à 10225€ : 0% soit 0€
  • De 10225€ à 18333€ (soit 8108€): 11% soit 892€

Le résultat pour 1 part du foyer est à multiplier par 3. Son impôts sera donc de : 892 x 3=2676€

  • Taux moyen d’imposition = (2676/55000)*100=4.86%
  • Taux marginale d’imposition : 11% (qui correspond à la dernière tranche)

A quoi sert le taux moyen?

Comme son nom l’indique, il permet de connaitre votre pourcentage d’imposition. Cela permet par exemple de modifier sont taux de prélèvement à la source, surtout si on a changé de situation.

A quoi sert le Taux Marginal d’imposition ?

Connaitre son taux marginal d’imposition permet de définir l’intérêt ou non de certains placements de défiscalisation. Nombreux sont les placements qui se basent sur le TMI. C’est par exemple le cas du PER qui permet une réduction d’impôts basé sur le TMI. Plus votre TMI est important, plus vous pourrez déduire une somme importante de vos impôts.

 

 

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Pourquoi ce changement sur votre feuille d'impôt?

Simplement pour plus de transparence, mais aussi pour transmettre des informations fiscales claires.

Ainsi, le TMI qui n’apparaissait plus sur votre avis d’imposition fera son grand retour dès le printemps 2023. A l’origine, c’est le député Marc Le Fur qui a proposé le retour de cette information sur l’avis d’imposition car beaucoup de Français confondaient le taux d’imposition avec le taux marginal d’imposition.

Quoi qu’il en soit, nos conseillers sont là pour vous apporter informations et assistances.