Délivré par les collectivités, le fonds de solidarité établit le calcul de l’aide accordée en fonction de la part du chiffre d’affaire par rapport à un chiffre d’affaire de référence, dans une limite de 10.000 €.
Dans un autre cas de figure, il peut aussi correspondre à 20% du chiffre d’affaires de référence, dans un plafond maximal de 200.000 €. Le fonds de solidarité doit ainsi permettre de soutenir financièrement les différentes entreprises sinistrées par la crise sanitaire, afin de leur éviter une cessation totale de leur activité. En parallèle, les indépendants ont reçu des aides délivrées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Les revenus perçus en 2020 via le fonds de solidarité ne doivent pas être déclarés lors de la déclaration 2021.