L’entrée en vigueur du Prélèvement à la Source au 1er janvier 2019 change la donne et bouleverse les modalités de déclaration d’impôt cette année.
Les revenus de 2019 étant collectés directement auprès des employeurs, qu’adviendra-t-il de ceux perçus en 2018 ? Quelles sont les conditions de mise en place de l’annulation de l’impôt 2018 ? Cette suppression concerne-t-elle tous les revenus ?
Explications.
Le prélèvement à la source 2019 vient poser une problématique majeure. En recueillant nos revenus sur l’année en cours, le mécanisme crée un décalage d’un an avec les revenus 2018, qui restent à déclarer.
C’est dans cette optique qu’apparaît le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR). L’année 2018 est alors considérée comme une année blanche car la majorité des revenus générés sont exceptionnellement annulés par le CIMR.
Afin d’éviter les abus, le gouvernement établit une distinction entre trois types de revenus :
Un revenu exceptionnel peut correspondre à une rupture du contrat de travail, des indemnités de clientèles (versées en cas d’apports de nouveaux clients), des aides à la réinsertion, au remboursement de rachat de cotisations pour la retraite…
Ci-dessous, le comparatif de l’impact du CIMR en fonction des différents cas de figure :
| Types de revenus à déclarer | Revenus réguliers | Avec réductions d’impôts | Avec revenus exceptionnels |
|---|---|---|---|
| Impact du CIMR | Imposition neutralisée | Restitutions perçues | Remboursement à payer |
Le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement peut être défini par la valeur correspondant au montant de l’impôt sur le Revenu 2018, hors revenus exceptionnels et réductions d’impôts. Voici les calculs à effectuer selon les diverses situations :
Ici, l’opération à effectuer est la suivante :
Impôt sur le Revenu 2018 – CIMR
Par exemple, pour un impôt annuel de 2000 €, le calcul sera de :
2000 € – 2000 € = 0 €.
Dans cette situation, la fiscalité de l’impôt sur le revenu est purement et simplement annulée.
Dans cet exemple, le contribuable a réalisé un don auprès du Téléthon et peut ainsi opérer une réduction d’impôt sur son bienfait.
Il faut savoir qu’un don qui ne dépasse pas 20% du revenu imposable peut être déduit de 66% du montant versé. Pour un don de 400 €, la déduction à opérer est la suivante :
400 ÷ 100 x 66 = 264 € de réductions d’impôts opérables.
En se basant sur l’impôt annuel de 2000 €, le calcul sera de :
2000 € – 264 € = 1736 € d’impôt annuel.
Le CIMR ne prenant pas en compte les réductions d’impôts, se basera sur l’impôt annuel initial de 2000 €. Le calcul correspond alors à :
Impôt sur le Revenu 2018 après réductions d’impôts – CIMR
Soit 1736 € – 2000 € = -264 €.
Ici, le solde est négatif. Le contribuable pourra alors prétendre à une restitution de 264 €.
Ici, les revenus généraux se voient enrichis de 1500 € d’indemnités de clientèle perçues au titre de l’année 2018. Le montant du revenu imposable augmente alors de 1500 € supplémentaires et fait grimper la fiscalité sur le revenu annuelle à 2100€.
Le CIMR ne prenant pas en compte les revenus exceptionnels, se basera sur l’impôt annuel initial de 2000 €. Le calcul correspond alors à :
Impôt sur le Revenu 2018 enrichi des revenus exceptionnels – CIMR
Soit 2100 € – 2000 € = +100 €.
Ici, le solde est positif. Le contribuable devra alors s’acquitter des 100 € de surplus auprès de l’administration fiscale.
Le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement sera effectif au moment du dépôt de votre déclaration d’impôts 2019.
L’administration fiscale se chargera alors d’appliquer les calculs présentés précédemment et vous recontactera pour vous réclamer un remboursement (en cas de solde positif) ou vous fournir une restitution (en cas de solde négatif) si la situation se présente.