Si vous êtes indépendant et que vous réalisez des opérations d’achat-revente ou des prestations de services, vous devrez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale.
Par exemple, de nombreux étudiants font le choix d’exercer une activité de coursier à vélo (Uber Eats, Deliveroo…), en parallèle de leurs études. En effet, le statut d’Auto-Entrepreneur est généralement demandé par les sociétés de livraison pour exercer cette activité.
Il faut savoir que tous les revenus générés sous ce statut sont réalisés en brut, c’est-à-dire que vous ne payez pas directement les charges sociales. Pour parvenir à un résultat net, vous devrez régler vos cotisations de manière mensuelle ou trimestrielle en fonction du mode de paiement choisi au moment de votre souscription au régime.
Certains corps de métiers sont soumis à des régimes d’imposition particuliers. C’est par exemple le cas des travailleurs indépendants ou « freelances » (à ne pas confondre avec les auto-entrepreneurs.)
L’indépendant est une personne qui a lancé sa structure sous forme d’entreprise individuelle ou société, dans le but d’exercer une activité économique.
Il dispose d’une totale autonomie dans l’organisation de son temps de travail et n’a pas de supérieur hiérarchique.
Mais alors, qui peut être considéré comme travailleur indépendant ? Quelles sont les nouvelles subtilités en matière d’imposition cette année ?
On vous dit tout.
Il faut savoir que la population des travailleurs indépendants est relativement hétérogène. De nombreux domaines sont éligibles au système :
Si votre métier correspond à l’une de ces catégories et que vous exercez cette activité à votre compte, vous êtes alors considérés comme travailleur indépendant.
Si vous êtes indépendants et que votre entreprise réalise des bénéfices (quote-part des bénéfices pour une société) au cours de l’année comptable, sachez que vous devrez les déclarer auprès de l’administration fiscale.
Les revenus imposables des travailleurs indépendants sont découpés en 3 types de catégories selon votre activité : les revenus professionnels, non professionnels et agricoles.
Ce bénéfice sera déterminé en fonction des dates auxquelles vous avez exercé vos activités. Cette méthode de calcul est appelée « comptabilité d’engagement ».
Le calcul prend en compte le total des factures émises par votre entreprise même si elles ne sont pas encore payées par vos clients à la fin de votre exercice comptable. Libre à vous de choisir votre date de clôture.
Si vous souhaitez vous faire conseiller sur le sujet, n’hésitez pas à faire appel à des experts de la finance.
Ils correspondent aux bénéfices engrangés dans le cadre d’une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.
Les revenus non professionnels sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Ils entrent en compte dans le cadre de l’exercice d’une profession libérale (ex : architecte, médecin…).
Contrairement aux revenus professionnels, le bénéfice est déterminé en fonction des seules créances payées par les clients ainsi que les seules dépenses que vous aurez payé à vos fournisseurs.
Cette méthode appelée « comptabilité de trésorerie », prend simplement en compte ce qui a été payé dans le calcul du bénéfice imposable.
La fin de l’exercice comptable est fixée au 31 décembre pour les BNC.
Également appelés bénéfices agricoles, ces revenus sont tirés de l’exploitation de biens ruraux par un agriculteur. Il peut également s’agir des revenus tirés de la propriété ou de l’usufruit de biens (rente du sol, droit de chasse…).
Lors de la déclaration, vos revenus imposables viennent s’ajouter aux autres revenus de votre foyer fiscal. À ce titre, vous devrez les reporter dans une annexe de votre déclaration, sur le document n° 2042-C-PRO.
Les revenus des indépendants relèvent de 3 régimes d’imposition :
| Régime d’imposition | Seuil des bénéfices | Documents à retourner |
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| Micro-BA (bénéfices agricoles) | Moyenne des bénéfices inférieure à 82 800 € HT sur les 3 dernières années | Déclaration de revenus sur le formulaire n°2042-C-PRO |
| Régime réel normal | Moyenne des bénéfices compris entre 82 800 € et 350 000 € sur les 2 dernières années |
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| Régime réel simplifié | Moyenne des bénéfices annuels supérieurs à 352 000 € sur les 2 dernières années |
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