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Comme chaque année, les français éligibles au crédit d’impôt/réduction d’impôt vont percevoir le premier versement de l’avance 2023 d’ici fin juillet. Comment fonctionne l’avance sur le crédit d’impôt et qui peut en bénéficier ?
Depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, le mécanisme du crédit d’impôt a été modifié.
Le crédit d’impôt est un montant déduit de l’impôt sur les revenus, il est calculé en fonction des éléments établis dans la déclaration de revenus et s’applique avec une année de décalage (par exemple les foyers concernés recevront en 2023 le crédit d’impôt relatif à leur déclaration de 2022).
La réduction d’impôt est également un montant déduit de l’impôt sur le revenu mais il ne peut pas donner lieu à un remboursement si la réduction est supérieure au montant de l’IR dû (impôt sur le revenu).
Si le montant de l’impôt sur le revenu est inférieur au crédit d’impôt alors le surplus sera remboursé en 2 fois par la Direction Générale des Finances publiques aux contribuable :
Le premier remboursement intervient mi-Janvier et correspond à 60% du montant total;
Le solde est versé par l’administration en cours d’été.
Les français concernés par le crédit/remboursement d’impôt sont les contribuables ayant déclaré en 2023 des dépenses listées ci-dessous :
Si le montant de l’avance est inférieur à 8 € elle ne sera pas versée.
Les contribuables qui n’avaient jamais eu droit aux avantages fiscaux avant 2023 ne bénéficieront pas du versement de l’acompte de 60% en Janvier 2024, en effet 100% du montant dû sera remboursé durant l’été 2024.
Il est à noter que le versement de l’avance peut être modulé ou annulé lors du dernier trimestre de l’année de la déclaration de revenu concernée. Ainsi les particuliers qui souhaitaient annuler ou modifier le versement de l’avance devaient en faire la demande avant le mois de décembre de la même année sur le site impot.gouv.fr.
Les contribuables qui ne bénéficient plus de l’avantage fiscal (pas de dépenses éligibles réalisées en 2023) et qui n’ont pas annulé cette même année feront l’objet d’une reprise de l’avance au moment de la liquidation de leur impôt en été 2024.